Une personne désignée par son nom
Il s’agit d’une personne physique, pour laquelle il faut indiquer : ses prénoms et nom, ses date et lieu de naissance, son adresse. Exemple : Pierre Louis Dupond, né le 16 décembre 1967 à Paris et demeurant au 10 rue de Paris à Marseille (13).
Une personne désignée par sa qualité
Cela signifie qu’elle est désignée, par exemple, en tant que : « conjoint », « enfant », « héritier ». Attention, le bénéficiaire du contrat est le « conjoint », « enfant », « héritier », au moment du dénouement du contrat, c’est-à-dire, le plus souvent, au décès du souscripteur. Le contrat souscrit au profit du conjoint ne profitera ni au pacsé ni au concubin. Celui souscrit au profit des enfants ne bénéficiera pas aux petits-enfants.
Une association ou fondation
Il faut mentionner leur dénomination complète et leur siège social. Ne pas se contenter de définir une cause. Exemple : « lutte contre le cancer », « protection des animaux ». Il faut s’assurer que l’association ou fondation est reconnue d’utilité publique. Sont concernées les associations ou fondations dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé ; celles qui ont pour objet des œuvres d’assistance, de défense de l’environnement naturel ou de protection des animaux ainsi que les associations cultuelles et unions d’associations cultuelles ainsi que les congrégations autorisées.
Bon à savoir :
Ces associations et fondations bénéficient d’une exonération totale de droits de mutation à titre gratuit des dons, legs et contrats d’assurance-vie qu’elles reçoivent.
Barbara BENICHOU
