Jean et Marie se sont mariés en 1990 sans faire de contrat de mariage. Ils avaient chacun un enfant d’une précédente union et, ensemble, ils ont eu un fils. Au moment du mariage, Jean possédait une maison à Vesoul acquise avec un prêt qui n’était pas hypothécaire. Marie avait alors un capital de 50 000 €.
Pendant le mariage, Jean a hérité, de ses parents, d’une petite maison à Besançon. Il l’a vendue et en a distribué le prix entre ses deux enfants, soit chacun 20 000 €. De son côté, Marie a hérité, de sa tante, des liquidités, notamment des assurances-vie qui ont financé les travaux de la maison de Vesoul. Tout cela a eu lieu en 2000.
Successions à risque
Suite au décès de Jean, une mésentente apparaît entre Marie et l’enfant de Jean. La situation est la suivante : Jean est propriétaire de la maison, mais sa succession doit une somme à la communauté correspondant au prêt remboursé pendant le mariage. En outre, la succession doit une créance à Marie pour avoir utilisé les fonds venant de l’héritage de la tante afin d’agrandir la maison de Vesoul.
Marie a le droit de récupérer les 50 000 € qu’elle avait lors de son mariage. Et, au titre de la communauté, on ne doit pas tenir compte de l’héritage reçu par Jean puisqu’il l’a transmis en totalité à ses deux enfants. La communauté n’en a donc pas profité. Mais encore faut-il que Marie puisse apporter la preuve de tous ces événements.
Quitte ou double
Si elle y parvient, la maison de Vesoul sera toujours dans la succession de Jean, mais Marie sera remboursée de la moitié du prêt de la maison, de la totalité des travaux (au besoin réévalués en cas de plus value du bien) et de la somme de 50 000 €. Sinon, la succession ne lui devra rien et pourra prétendre au remboursement du prix de vente de la maison provenant en héritage à Jean, soit 40 000 €.
Le notaire, faiseur de preuve
On ne peut évidemment pas tout garder. Il existe pourtant une solution: faire appel à son notaire, faiseur de preuves. Ainsi, en faisant un contrat de mariage, les futurs époux auraient déclaré leur patrimoine au moment de leur union. Ce document aurait alors apporté la preuve des 50 000 € de Marie et l’existence de la maison et du prêt. Pour la donation aux enfants de Jean, il suffisait de faire une donation-partage pour prouver que chaque enfant avait bien sa part, et que les fonds n’étaient pas rentrés dans la communauté.
Pour les travaux d’agrandissement, une reconnaissance notariée de dettes entre époux aurait permis de garantir Marie.
Bon à savoir :
Il nous arrive à tous de faire le grand ménage dans nos « papiers ».
Si vous écrivez à votre banquier pour avoir la copie de vos comptes en 1990 et même en 2000, il vous répondra que tout est pilonné.
Ces documents ne sont en effet conservés que dix ans.
Pierre LEMEE
