La clause bénéficiaire, loin d’être figée, doit faire l’objet d’un suivi et, s’il y a lieu, d’aménagements. Voici cinq questions à se poser pour savoir si vous devez ou non actualiser la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.
1. La clause bénéficiaire de mon contrat est-elle toujours conforme à ma volonté ?
La clause bénéficiaire en cas de décès est l’élément essentiel pour transmettre à ses proches, généralement le conjoint et les enfants, un capital dans les conditions avantageuses de l’assurance-vie. Elle indique le plus précisément possible les « bénéficiaires en cas de décès », c’est-à- dire la ou les personnes physiques ou morales qui percevront le capital lors du décès de l’assuré. Elle mentionne également le nom des bénéficiaires de remplacement qui se substitueront aux premiers nommés si ceux-ci renoncent au bénéfice ou ne peuvent plus y prétendre. L’assurance-vie étant un placement souscrit à moyen et long terme, l’assuré est souvent enclin à laisser la clause retenue lors de la souscription en l’état. Il prend alors le risque qu’à son décès, elle ne corresponde plus à ses voeux. Et que les liens avec le bénéficiaire initial ou ceux désignés à titre subsdiaire se soient altérés au fil du temps.
2. La clause bénéficiaire est-elle adaptée à l’évolution de ma situation ?
L’assureur doit être tenu informé de chaque changement de situation personnelle et familiale, qu’il s’agisse de la naissance d’un enfant, du décès du conjoint, d’un mariage ou divorce, de la conclusion ou de la rupture d’un Pacs, et ce y compris dans le cas où la clause bénéficiaire ne viserait pas expressé- ment le conjoint ou les enfants. La modification de la situation patrimoniale (héritage, donation, changement de régime matrimonial) peut également justifier la révision de la clause bénéficiaire, et requiert d’interroger son notaire et son assureur.
3. La clause bénéficiaire respecte-t-elle le droit en vigueur ?
Il est essentiel de faire vérifier régulièrement l’applicabilité de la clause par son notaire et son assureur. Le droit évolue et un libellé de clause, même générique, peut ultérieurement présenter des difficultés d’interprétation aux yeux de la jurisprudence. Les praticiens seront seuls en mesure d’alerter l’assuré sur le risque d’atteinte à la réserve héréditaire dans le cas de versements de primes excessives au contrat. Ils pourront rappeler que la désignation du bénéficiaire par testament est prohibée dans le cas d’une souscription conjointe et que certaines personnes physiques ou morales ne peuvent recevoir des dons et legs en raison d’un statut ou d’une profession susceptibles d’influencer l’assuré (protection des majeurs, culte, soins médicaux, accueil médical ou social, y compris les intervenants à domicile).
Glossaire
Acceptation bénéficiaire
Acte par lequel le bénéficiaire désigné déclare qu’il en accepte le bénéfice et qui, du vivant de l’assuré, nécessite l’accord de ce dernier. Une fois le bénéfice du contrat accepté, le souscripteur ne peut plus modifier la clause bénéficiaire ni effectuer de retraits sans l’accord du bénéficiaire.
4. La clause bénéficiaire permet-elle le règlement au bénéficiaire désigné ?
Au décès de l’assuré, il peut arriver que l’assureur ne puisse verser les fonds au bénéficiaire choisi. C’est le cas s’il n’a pas été tenu informé de la modification du bénéficiaire (le versement de la prestation au précédent bénéficiaire est réputé être libératoire pour l’assureur de bonne foi) ou de son prédécès. De même, si la clause figurant au contrat renvoie à un testament mais que celui-ci ne mentionne pas expressément l’assurance-vie, ou qu’il reste simplement introuvable. Enfin, si le bénéficiaire désigné est une association dont l’absence de capacité à recevoir des dons et legs ne permettra pas la délivrance de la prestation. Des bénéficiaires de substitution sont certes systématiquement prévus dans les clauses. Mais leur désignation correspond le plus souvent à un choix par dé- faut (« à défaut les héritiers de l’assuré ») qui ne résulte pas d’une réflexion mûrie de la part de l’assuré.
5. Le libellé de la clause bénéficiaire facilite-t-il le règlement rapide du bénéficiaire ?
Dans le cadre du dispositif mis en place pour lutter contre la déshérence, les assureurs ont désormais des obligations renforcées pour la recherche des bénéficiaires et les délais de règlement des prestations leur revenant. L’assuré, qui a tout intérêt à ce que les personnes qu’il a désignées perçoivent le capital transmis dans les meilleures conditions, doit aussi s’interroger sur la pertinence des informations transmises à l’assureur, en évitant de désigner des personnes qui ne seraient déterminables qu’à l’issue de longues recherches (« mes neveux et nièces »…). Désigner nommément les bénéficiaires par leur état civil complet et l’indication du lien de parenté facilitera au contraire le règlement, sous ré- serve que de son vivant l’assuré ait pensé à avertir l’assureur du changement de nom ou d’adresse du bénéficiaire.
Glossaire
Atteinte à la réserve
héréditaire
La réserve héréditaire est la partie des biens du défunt qui doit revenir aux héritiers dits « réservataires », en général les enfants, ou à défaut, le conjoint. Bien que l’assurance-vie ne fasse pas partie de la succession de l’assuré, les héritiers réservataires peuvent s’estimer lésés dans leurs droits par le montant des capitaux investis en assurance-vie au profit d’autres bénéficiaires. Ils pourront obtenir judiciairement la prise en compte des primes de l’assurance-vie dans la masse de calcul des droits successoraux.
Déshérence
Ce terme, désignant à l’origine une succession dans laquelle aucun héritier n’est désigné, concerne en assurance-vie les contrats dont les capitaux n’ont été ni
réclamés ni versés par l’assureur aux bénéficiaires désignés après le décès de l’assuré.
