Ce droit de retour vise à conserver les biens dans leur famille d’origine. Pour rappel, en l’absence d’enfant, le conjoint recueille la moitié de la succession, l’autre moitié est dévolue aux parents du défunt qui bénéficient, en outre, d’un droit de retour sur les biens qu’ils ont donnés à leur enfant prédécédé.
Lorsque les parents sont décédés, le conjoint reçoit l’intégralité de la succession mais les frères et soeurs disposent également d’un droit de retour sur les biens reçus par le défunt, de leurs parents, par donation ou succession.
Le droit de retour légal des parents
Si leur enfant décède avant, le père, la mère, ou les deux peuvent reprendre les biens qu’ils ont donnés à leur enfant. Ce retour s’exerce en nature ou en valeur et s’impute sur les droits successoraux légaux des parents : le père, comme la mère, a droit au quart de la succession, la moitié à eux deux.
Le droit de retour légal des collatéraux privilégiés
Les frères et soeurs bénéficient aussi d’un droit de retour portant sur la moitié des biens de famille lorsque le conjoint est seul héritier et recueille l’intégralité de la succession.
Les biens concernés par ce droit de retour doivent satisfaire à deux conditions cumulatives : ils doivent avoir été reçus par le défunt, de ses ascendants, par donation ou succession ; ils doivent se retrouver en nature dans le patrimoine du défunt (les biens ne doivent donc pas avoir été cédés car le droit de retour de l’article 757-3 du Code civil n’est pas d’ordre public. Ainsi, il suffit que le défunt ait consenti une donation entre époux à son conjoint pour faire échec au droit de retour des frères et soeurs).
Dès lors, si le droit de retour s’exerce, deux successions s’ouvrent : une succession ordinaire qui comprend tous les biens autres que ceux de famille et qui est dévolue en totalité au conjoint ; et une succession anomale portant sur les biens de famille qui est dévolue pour moitié au conjoint et pour l’autre moitié aux frères et soeurs.
Bon à savoir :
Les parents ne peuvent renoncer à leur droit de retour légal avant l’ouverture de la succession. A contrario, ils ont cette possibilité lorsque le droit de retour est conventionnel.
Ariane BOONE
