Impôts : les avantages fiscaux auxquels vous avez droit

Certaines situations familiales ne sont pas automatiquement prises en compte d’une année sur l’autre : c’est notamment le cas de la case T « parent isolé », qui permet aux personnes élevant seules leurs enfants de bénéficier d’une demi-part supplémentaire au titre du premier enfant à charge. Il faut la cocher chaque année même lorsque le contribuable était dans une situation similaire l’année précédente.

Seule condition pour en bénéficier : avoir vécu seul avec ses enfants au 1er janvier 2022 (peu importe si vous avez vécu en couple par la suite). Toutefois, les contribuables qui ont divorcé en 2022 ou se sont séparés l’année dernière peuvent en bénéficier dès lors qu’ils vivaient seul avec leurs enfants au 31 décembre 2022.

Outre les demi-parts supplémentaires, certaines dépenses liées à l’éducation des enfants sont susceptibles de vous ouvrir droit à un avantage. Si vous avez fait garder vos enfants de moins de 6 ans hors de chez vous (crèche, assistante sociale, garderie…), vous avez droit à un crédit d’impôt égal à la moitié de vos dépenses : salaires + charges sociales et/ou facture réglée à l’organisme prestataire après déduction des aides reçues. Le plafond des dépenses prises en compte passe de 2 300 € à 3 500 € par an et par enfant pour les dépenses engagées en 2022 (1 750 € pour les enfants en garde alternée). Une réduction d’impôt forfaitaire est accordée aux parents dont les enfants sont scolarisés ; il n’est pas nécessaire de faire état de dépenses quelconques.

Vous pouvez également en bénéficier pour un enfant majeur rattaché à votre foyer fiscal dès lors qu’il était toujours étudiant au 31 décembre 2022. Il suffit d’indiquer sur votre déclaration de revenus le nombre d’enfants scolarisés dans le secondaire ou inscrits dans le supérieur. La réduction est de 61 € pour un collégien, de 153 € pour un lycéen et de 183 € pour étudiant.

Si vous avez versé à votre « ex » une pension alimentaire pour les besoins de vos enfants, elle est déductible de votre revenu imposable. Peu importe que son versement et/ou son montant résultent d’une décision de justice ou non. Si son versement est spontané, elle ne doit pas être excessive et correspondre aux besoins de l’enfant. Tant que vos enfants sont mineurs, la pension est déductible en totalité.

Une fois vos enfants majeurs, le montant déductible est plafonné à 6 368 € par enfant que vous ayez continué à verser la pension à votre « ex » ou que vous l’ayez versée directement à votre enfant. Vos enfants majeurs doivent en principe déposer une déclaration distincte de la vôtre dès l’année suivant celle de leurs 18 ans. Mais vous pouvez continuer à les rattacher à votre foyer fiscal jusqu’à l’année de leurs 21 ans ou celle de leurs 25 ans s’ils étaient étudiants. Peu importe qu’ils vivent chez vous ou non. Même s’ils sont à l’étranger dans le cadre d’Erasmus, rien ne vous interdit de continuer à les compter à charge.

Si votre enfant était célibataire, son rattachement vous fera bénéficier des mêmes avantages que lorsqu’il était mineur, notamment le même nombre de parts. Sachez toutefois que, pour les ménages aisés, l’économie d’impôt procurée par ce rattachement ne peut pas dépasser 1 678 € pour chacun des deux premiers enfants à charge et 3 356 € à partir du troisième enfant à charge si vous êtes marié, pacsé ou vivez en concubinage. Si vous avez vécu seul avec vos enfants, ce gain est plafonné à 3 959 € pour le premier enfant à charge (+ 1 678 € pour le deuxième et 3 356 € à partir du troisième).

Autre possibilité si vous avez continué à soutenir financièrement un enfant majeur : dès lors que vous ne le rattachez plus à votre foyer fiscal (qu’il soit imposé séparément ou rattaché à son « autre » parent), vous pouvez déduire la pension que vous lui avez versée, dans la limite de 6 368 €. Seules conditions pour que cette pension soit déductible : vous devez être en mesure de prouver la réalité de vos versements et que votre enfant soit effectivement dans l’impossibilité de s’assumer seul (enfant étudiant notamment). Si vous avez hébergé votre enfant chez vous toute l’année, vous pouvez toutefois déduire une somme forfaitaire de 3 786 € au titre des frais de nourriture et d’hébergement sans avoir de justificatifs à l’appui. La différence (2 582 €) reste déductible sur justificatifs (en pratique, il suffit de produire un relevé des sommes versées par virements à vos enfants et pas nécessairement un décompte ligne à ligne de chaque dépense acquittée).

Si vous avez versé de l’argent à un ascendant (parent, grand-parent) ou réglé directement certaines dépenses à sa place (frais d’hébergement en Ehpad, paiement du loyer…) car il n’est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins, vous pouvez déduire les sommes versées de votre revenu imposable. Le montant déductible n’est pas plafonné et peut atteindre des sommes élevées à condition qu’elles ne soient pas démesurées et en rapport avec les besoins de votre parent ou grand-parent. Mais, quoi qu’il arrive, vous devez être en mesure d’apporter la preuve de vos dépenses, justificatifs à l’appui, et de l’état de besoin de votre parent au cas où le service des impôts vous le demanderait.

Toutefois, si vous avez hébergé un ascendant sous votre toit, vous pouvez retenir une somme forfaitaire de 3 786 € pour couvrir vos frais de nourriture et de logement si votre descendant n’avait aucun revenu ou des revenus inférieurs ou égaux à 11 441,49 € (17 762,96 € s’il s’agit d’un couple d’ascendant) s’il avait plus de 75 ans.

En principe, il n’est pas possible de déduire l’aide apportée à une personne autre qu’un ascendant : frère, soeur, oncle, tante ou personne sans lien de parenté. Toutefois, si vous avez recueilli chez vous une personne de 75 ans et plus, que ses revenus n’ont pas dépassé 11 441,49 €, vous pouvez déduire tous les avantages en nature que vous lui avez accordés : nourriture, logement…

Ces avantages sont déductibles pour leur montant réel et justifié, mais dans la limite de 3 786 € par personne même si vous ne l’avez hébergée qu’une partie de l’année ou si elle a fêté son 75e anniversaire en 2022.

L’emploi d’une ou plusieurs personnes à votre domicile ouvre droit au crédit d’impôt pour service à la personne. Contrairement à une croyance encore largement répandue, cet avantage ne se limite pas aux services ménagers, aux frais de garde d’enfant à domicile ou à l’assistance des personnes âgées et handicapées. La palette des services y ouvrant droit est très large : jardinage (tonte de la pelouse, taille des haies…), assistance administrative et Internet, gardiennage de la résidence secondaire, coach sportif, soutien scolaire, cours particulier de musique… Peu importe qu’il s’agisse d’un emploi direct ou que vous passiez par un organisme prestataire de services à la personne.

Le crédit d’impôt est égal à la moitié de vos dépenses : salaires + charges sociales ou factures réglées aux organismes prestataires. Ces dépenses sont globalement retenues pour tous les services à la personne dans la limite de 12 000 € par an. Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge ou par membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 15 000 €. Il est porté à 20 000 € en présence d’une personne invalide. Des sous-plafonds spécifiques s’appliquent à certaines catégories de prestations : 5 000 € pour les travaux de jardinage, 3 000 € pour l’assistance informatique et 500 € pour les interventions d’un homme « toutes mains ».

Nathalie CHEYSSON-KAPLAN