Les effets d’une offre d’achat
- Lorsque l’offre est inférieure au prix demandé par le vendeur, celui-ci est libre de l’accepter, de la refuser, de ne pas y donner suite ou encore de surenchérir et de poursuivre les négociations.
- Si l’offre correspond au prix affiché, le vendeur est tenu de l’accepter, sauf s’il s’agit d’une simple pollicitation. Lorsqu’il l’accepte, le vendeur est tenu de vendre sauf s’il a pris soin d’assortir son accord à des conditions (par exemple que l’acquéreur lui accorde un délai de quatre mois pour quitter les lieux, ou que l’acquéreur achète sans emprunter).
Qu’en est-il si l’une des parties se désiste ?
- Si c’est l’acquéreur, en théorie, le vendeur pourrait le forcer à signer un compromis ou une promesse de vente, mais cet acquéreur ayant ensuite un délai de rétractation de dix jours, il pourrait toujours exercer ce droit.
- Cependant, si l’acquéreur ne répond plus, le vendeur ou son notaire doit le mettre en demeure de régulariser pour pouvoir retrouver sa liberté et rechercher un nouvel acquéreur.
- Si c’est le vendeur qui se désiste alors qu’il a accepté l’offre d’achat, l’acquéreur peut le contraindre à vendre en justice.
Le contenu de l’offre d’achat
- Signée trop souvent sur un coin de table, l’offre d’achat doit être rédigée avec soin. Aucune loi ne protège le vendeur, il doit donc prendre toutes précautions pour éviter un engagement qui le bloquerait face à un acquéreur indélicat. Il peut être préférable de ne pas l’accepter par écrit, mais de passer directement au compromis ou à la promesse de vente.
- Dans cette offre, l’acquéreur reconnaît avoir pris connaissance de tous les diagnostics obligatoires et précisera son plan de financement.
Seront également indiquées toutes les conditions de la vente, dont la date de signature de l’acte définitif et celle de l’avant-contrat.
- Le simple fait que l’acquéreur ne signe pas la promesse ou le compromis rend sa liberté au vendeur. À noter, le versement d’une indemnité d’immobilisation n’intervient jamais au moment de l’offre d’achat. Il n’est effectué que lors de la promesse ou du compromis.
Ariane BOONE
A savoir :
Le notaire peut intervenir dès l’offre d’achat pour avertir les parties des engagements qu’elles prennent et suggérer des clauses essentielles au bon équilibre de ce contrat.
