Politique de confidentialité

Editeur : ADNOV/Conseils des notaires, 3 rue de Stockholm 75008 Paris , 01 40 82 00 36 , société par actions simplifiée, au capital de 227 697 24 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence, sous le numéro 381 000 611, dont le siège social est situé 95 Avenue des Logissons, 13770 VENELLES

Nom du directeur de publication : Jean-Pierre ADEJES

Nom du responsable de la rédaction : Florence GANIVET, Barbara BENICHOU

Hébergeur : AWS, 38 avenue John Fitzgerald Kennedy, L1855 Luxembourg

Politique Protection des données personnelles

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.

Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet : https://conseilsdesnotaires.fr

Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Responsable de traitement

CILNOT ; 95 avenue des Logissons, 13770 Venelles, responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Fondement et finalité des traitements de données personnelles

Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès des notaires et des collaborateurs du notariat, et du grand public.

Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposés ;
  • Garantir la sécurité du site internet ;
  • Publier du contenu à l’attention des notaires et des collaborateurs du notariat, et du grand public.

Options services /fonctionnalités complémentaires :

Des services et/ou fonctionnalités complémentaires fondés sur l’exécution d’un contrat (ou de mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont proposés.

Les traitements de données mis en œuvre à cette occasion ont pour finalité :

  • La fourniture du service en ligne 
  • La gestion des paiements en ligne

Options traitements fondés sur le consentement :

Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :

  • Gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site (cf. partie « Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet »)
  • Gérer une liste de diffusion pour l’envoi d’une lettre d’information ou les notifications sollicitées par l’utilisateur

Collecte de données personnelles

Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

Les informations nécessaires au service des commandes sont conservées jusqu’à 18 mois après la collecte.

Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie:

  • aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
  • Aux entités du Groupe ADSN en charge de la réalisation d’un service demandé pour assurer l’administration technique, la gestion du service, la facturation et l’envoi de communications liées au service.;
  • Aux sous-traitants en charge des prestations techniques de gestion des commandes, de communication, etc.
  • Aux Instances notariales à des fins statistiques
  • Aux partenaires institutionnels du notariat aux fins de communications professionnelles 

Transfert des données hors Union Européenne

Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne.

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.

Sécurité des données personnelles

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données » pour les traitements mis en œuvre par l’ADSN à l’adresse suivante : cil.groupeadsn@adnov.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

Les cookies

Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet

Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex : mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet, permettre la publicité ciblée.

  • Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation (ex : adaptation de l’affichage à votre terminal, choix de langue, accès à un espace personnel, etc.). De fait, ils sont dispensés du recueil de consentement.
  • Les cookies analytiques permettent de générer des statistiques liées l’utilisation, la fréquentation générale et la performance du site internet en vue de l’améliorer.
  • Les cookies « tiers » de partage de contenu sur les réseaux sociaux facilitent le partage du contenu du site internet sur les différentes plateformes sociales. Ils sont déposés via des boutons réseaux sociaux. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données des réseaux sociaux concernés.
  • Les cookies « tiers » de ciblage (publicité) permettent de proposer des contenus publicitaires personnalisés en fonction de vos centres d’intérêts.

Liste des cookies utilisés et/ou déposés par notre site internet :

La mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être actualisée, à tout moment, en fonction des évolutions du traitement ou si la Loi l’exige.