L’attribution du nom de famille
Il est donné à la naissance de l’enfant et relève du choix des parents. Quatre options s’offrent à eux : le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés, dans la limite d’un nom de famille par parent.
Le nom dévolu au premier enfant s’applique à la fratrie.
À défaut de choix, lorsque le couple est marié, l’enfant porte le nom du père. De même, en l’absence de mariage, lorsque le père reconnaît son enfant à sa naissance. Sinon, l’enfant porte le nom de sa mère.
Si l’officier d’état civil constate un désaccord entre les parents, il inscrira le nom des deux parents, par ordre alphabétique et dans la limite d’un nom par parent.
Si l’enfant a été adopté, l’adoptant peut choisir de conserver le nom de famille de l’enfant, lui donner son nom ou ajouter son nom après celui de l’adopté. Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son consentement.
Le changement de nom pour celui de l’autre parent
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure est libre de changer de nom pour choisir celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou encore d’inverser l’ordre des deux noms donnés à sa naissance, sans qu’il soit besoin de fournir un quelconque motif.
Pour cela, il faut remplir un formulaire de changement de nom à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Un délai de réflexion d’un mois est laissé au demandeur.
De même, un parent (disposant de l’autorité parentale) qui n’a pas transmis son nom de famille peut aussi faire le choix d’ajouter le sien, à titre d’usage, à celui de son enfant mineur. Il doit en avertir l’autre parent. En cas de désaccord, celui-ci a la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales.
Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit consentir à cet ajout.
Le choix d’un autre nom pour un motif légitime
Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom. Il en va ainsi, par exemple, lorsque le nom actuel est perçu comme ridicule, péjoratif ou identique à celui d’une personne célèbre dont la mauvaise réputation est connue de tous. Un changement de nom peut aussi permettre de consacrer un nom d’usage, utilisé par tous, à la place de celui inscrit sur l’état civil ou éviter l’extinction d’un nom de famille. La demande se fait auprès du ministère de la Justice et suppose une publicité de celle-ci au Journal officiel ainsi que dans un journal d’annonces légales.
Le changement de prénom
Il est possible de changer de prénom pour un motif légitime : religion, changement de sexe, désir de francisation, préjudice lié à l’association nom-prénom… en s’adressant au service d’état civil de la mairie de ou du lieu de naissance, qui apprécie la légitimité de la demande.
ARIANE BOONE
