Cecile-Burel, notaire
La plus-value dégagée lors de la vente d’un terrain à bâtir est-elle soumise à l’impôt ?
Cécile Burel : Oui, elle est assujettie à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le montant imposable est égal à la différence entre le prix de cession du terrain et celui auquel il a été acquis. Le prix de vente pourra être diminué des honoraires de négociation dus par le vendeur, alors que le prix d’achat pourra être majoré des frais réglés au notaire lors de l’acquisition ou de la succession, des frais de viabilisation et de l’étude géotechnique supportés par le vendeur, etc. Par ailleurs, un abattement pour durée de détention s’applique.
Cet abattement est-il valable pour l’impôt et les prélèvements sociaux ?
C. B. : Oui, mais le taux et la cadence de l’abattement sont plus soutenus pour l’impôt que pour les prélèvements sociaux. L’abattement de l’impôt sur le revenu est de 6 % de la plus-value par année de détention à compter de la 6e année jusqu’à la 21e année, et de 4 % la 22e année. Soit 100 % au terme de 22 ans. L’abattement des prélèvements sociaux est de 1,65 % à compter de la 6e année de détention, de 1,60 % la 22e année et de 9 % à partir de la 23e année. Soit 100 % au terme de 30 ans de détention. La somme restante sera soumise à l’impôt au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
La cession d’une parcelle attenante à la résidence principale bénéficie-t-elle d’une exonération ?
La vente de la résidence principale échappe aux taxes sur la plus-value. Par contre, la parcelle détachée, qui serait vendue séparément, ne profitera pas de ce statut exceptionnel. En cas de plus-value tirée de la cession du terrain, celle-ci sera imposable. Il est conseillé de faire un calcul avant la mise en vente.
Propos recueillis par Ariane Boone
