Le contrat d’assurance-vie apporte une réponse pertinente à de nombreux objectifs (épargne de précaution, financement d’un projet, complément de revenus…). Si la recherche de la performance financière est légitime, elle ne doit pas nous faire oublier qu’il est également possible de tirer profit de la performance juridique du contrat d’assurance-vie, à condition d’en maîtriser les principaux leviers.
Avoir chacun son contrat !
Il est important que chaque époux ait son propre contrat d’assurance-vie, quitte à en ouvrir un troisième ensemble. Pourquoi ? Pour éviter de mélanger les « fonds propres » (c’est-à-dire les liquidités perçues avant le mariage et celles reçues, pendant le mariage, de leur famille respective par donation ou succession) et les «fonds communs» (issus de l’épargne et des investissements des époux mariés). Les contrats souscrits individuellement seront les réceptacles de leurs fonds propres. Celui co-souscrit sera, quant à lui, alimenté avec des deniers communs. Cette attention particulière à l’origine des capitaux facilitera les opérations de liquidation de la communauté en cas de changement du régime matrimonial, mais aussi de divorce ou de succession.
Ainsi, avant de passer devant le maire, chaque futur époux pourrait souscrire un contrat d’assurance-vie. Il est vivement conseillé à l’époux qui reçoit des capitaux de sa famille après le mariage, d’accomplir les formalités du «remploi». Ces formalités consistent à indiquer dans un écrit que les fonds versés sur le contrat sont des fonds propres et qu’on souhaite qu’ils le demeurent.
Faire attention à la rédaction de la clause bénéficiaire
La rédaction de la clause bénéficiaire est un point capital qu’il ne faut pas négliger. Il convient d’y prêter une attention toute particulière. Préférez les clauses «sur mesure» aux clauses types : la clause bénéficiaire «mon conjoint» n’est pas adaptée si vous êtes pacsé. Pensez à mettre à jour votre clause bénéficiaire si votre situation familiale venait à changer. Cette précaution évite qu’en cas de divorce, ce soit votre ex-époux qui reçoive les capitaux décès.
La désignation doit être dépourvue d’ambiguïté pour que les capitaux décès soient versés à la bonne personne. Ne pas utiliser par exemple la formule «vivant ou représenté» car elle vise la représentation en cas de décès, mais pas en cas de renonciation. Pour une délivrance rapide des capitaux, privilégiez la désignation nominative avec tous les éléments permettant de retrouver le bénéficiaire : son nom, son nom de jeune fille, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son adresse au jour de la désignation.
Verser sur son ancien contrat ou sur un nouveau : une étude au cas par cas
Vous venez de vendre votre appartement et souhaitez placer le prix de vente en attendant une nouvelle opportunité immobilière. Que faire : ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie ou verser sur son ancien contrat? Il est souvent recommandé de faire un versement complémentaire sur son ancien contrat pour bénéficier de son antériorité fiscale. Est-ce toujours une bonne idée ? Pour répondre à cette question, plusieurs vérifications sont à effectuer.
Contrôler le régime fiscal en cas de décès applicable à votre ancien contrat et celui en cas de versement complémentaire dessus. Il convient d’éviter, dans la mesure du possible, d’avoir plusieurs régimes fiscaux applicables sur un même contrat (compartiment exonéré, compartiments taxables avant les 70 ans ou après les 70 ans de l’assuré). Lorsque vous aurez besoin des liquidités lors de l’acquisition immobilière, les retraits seront effectués au prorata de tous les compartiments, y compris le compartiment exonéré…
Regarder s’il y a peu ou beaucoup d’intérêts taxables sur l’ancien contrat, ce qui aura une incidence sur l’assiette imposable au moment du retrait. Il est recommandé de demander une simulation à la compagnie d’assurances pour choisir la solution la plus intéressante fiscalement.
Enfin, au moment de l’acquisition immobilière, il est également opportun d’étudier les différentes possibilités entre le retrait sur votre contrat d’assurance-vie, une demande d’avance auprès de la compagnie d’assurances, voire un prêt auprès d’une banque. Comparer le coût financier de ces différentes options (taux du prêt, celui de l’avance et rendement du contrat d’assurance-vie) et le coût fiscal du rachat vous permettra de choisir entre les différentes possibilités. Selon le contexte, la solution pourrait être différente et le rachat du contrat d’assurance-vie pas forcément judicieux.
LA REDACTION AVEC L’UNION NOTARIALE FINANCIÈRE
