Avant de vous lancer dans ce type de projet qui peut s’avérer onéreux, il est nécessaire de faire un point complet sur de nombreux aspects afin d’étudier sa faisabilité, sa rentabilité et les différentes actions à mener.
La production d’électricité
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques vous permet de convertir les rayons du soleil en les transformant en électricité. Il ne faut pas confondre ces panneaux avec un simple panneau solaire thermique qui transforme l’énergie solaire en chaleur, par exemple en chauffant votre eau sanitaire mais en ne produisant pas d’électricité. En théorie, l’énergie solaire est inépuisable. Toutefois, vous devez avoir à l’esprit que vous n’allez pas parvenir, à ce jour, à devenir autonome à 100 % sur le plan énergétique.
En effet, pour cela vous devez disposer d’une très grande surface d’installation et de batteries de stockage solaire, ce qui n’est que rarement le cas d’un particulier. Il convient donc d’estimer son taux d’autonomie énergétique correspondant au pourcentage de votre consommation électrique qui sera couverte grâce à la production de vos panneaux photovoltaïques. Un taux de couverture de 70 % signifie que vous n’avez besoin d’acheter que 30 % de votre électricité. Vous aurez donc toujours besoin d’avoir un contrat de fourniture d’électricité. Vous pouvez également revendre, tout ou partie, votre électricité. En effet, votre production dépasse souvent, à certaines périodes, votre consommation.
Choisir une implantation optimale
La donation-partage est un acte notarié irrévocable qui, pour être valable, doit répondre à des conditions strictes. Tant que toute la famille recomposée mène une vie paisible et heureuse, la donation-partage commune apparaît comme une façon supplémentaire de renforcer les liens au sein de la famille. Mais qu’en est-il si le couple se sépare ? Chacun repart de son côté avec ses enfants, qui emportent, dans leurs bagages, la part de la donation concédée par leur beau-parent. Aucun retour en arrière n’est possible. La donation-partage est un acte irrévocable. Dès le départ, il faut donc accepter l’idée qu’en cas de séparation, les enfants de l’autre peuvent disparaître de la vie de l’ex-beau-parent avec la somme d’argent ou les biens reçus.
Conditions de validité et fiscalité
La production d’énergie solaire s’avère maximale dans les zones les plus ensoleillées, mais il est possible d’installer des panneaux photovoltaïques également dans les régions moins gâtées par la météo. En effet, ce n’est pas la chaleur, mais l’exposition au soleil qui est primordiale. Il convient donc d’orienter les panneaux vers le sud avec une inclinaison de 30 °C pour avoir un rendement optimisé. Il est possible d’équiper une toiture inclinée ou plate quel que soit le type de couverture: tuiles, ardoises… mais également une façade..
En revanche, la présence d’ombre, due à des arbres ou à d’autres constructions, peut diminuer grandement le rendement de votre installation.
Par ailleurs, vous devez vous assurer que votre charpente est adaptée à la charge supplémentaire apportée par l’installation de panneaux photovoltaïques. L’aspect esthétique
du projet ne doit pas non plus être négligé, l’objectif étant de faire des économies tout en valorisant votre bien immobilier. Dans certains cas, il est possible de substituer des éléments de construction par une installation photovoltaïque.
Bien évaluer son projet
L’équipement d’un bâtiment qui n’a pas été conçu pour accueillir des panneaux solaires entraîne généralement des dépenses conséquentes. Le coût d’achat et de pose des panneaux photovoltaïques doit également être bien analysé et varie énormément selon les produits achetés et l’installateur choisi. L’achat d’un onduleur pour convertir votre production d’énergie du courant continu en courant alternatif s’avère également nécessaire.
Afin de bénéficier de conseils objectifs dans la réalisation de votre projet, les arnaques étant nombreuses, vous pouvez vous faire accompagner gratuitement par un conseiller de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) avec le service « France Rénov’ » en le contactant au 0 808 800 700. Vous serez alors aidé non seulement dans la définition de votre projet, mais également dans l’évaluation de ses coûts et de ses avantages.En ce qui concerne l’installation de vos panneaux solaires, vous avez intérêt à choisir un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE), un annuaire étant disponible sur maprimerenov.gouv.fr.
Les démarches à effectuer
Avant de faire installer vos panneaux solaires, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie afin de connaître les contraintes urbanistiques existantes liées à l’installation. Dans certains secteurs sauvegardés, il est également conseillé de contacter l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) afin de faire valider en amont votre projet. Vous devez ensuite effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie avant de commencer les travaux. Si votre installation photovoltaïque concerne un bâtiment neuf, il doit être inclus dans la demande de permis de construire. Il en est de même si votre installation est très importante et dépasse une certaine puissance. Par ailleurs, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour les particuliers, cette assurance est souvent comprise dans votre contrat Multirisque Habitation (MRH) sans surprime, mais doit être déclarée à l’assureur.
Se raccorder au réseau
Si vous souhaitez revendre l’électricité que vous n’avez pas consommée ou la totalité de votre production, vous devez raccorder votre installation au réseau d’électricité de votre commune pour pouvoir injecter et vendre votre production d’électricité. Votre demande doit être faite auprès du gestionnaire du réseau (le plus souvent Enedis), le service est payant et le coût varie selon les caractéristiques de l’équipement. Le gestionnaire du réseau vous adresse alors une proposition de raccordement ainsi qu’un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation. En faisant votre demande de raccordement, vous signez également un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire du réseau. Ce dernier a l’obligation de vous acheter pendant vingt ans votre production d’électricité selon un tarif fixé par arrêté qui varie selon la puissance, le mode de vente (totalité ou surplus) et les conditions d’implantation de votre installation. Cette obligation d’achat vous permet d’estimer la rentabilité de votre installation.
Déclarer les revenus de son installation
Chaque année, vous avez l’obligation de facturer le gestionnaire de réseau afin d’être payé de votre production d’électricité qui est comptabilisée par le compteur de production électrique installé par le gestionnaire du réseau. Si votre production ne dépasse pas 3 kilowatts crête (kWc), n’est pas raccordée au réseau public en deux points au plus et n’est pas affectée à une activité
professionnelle, vous n’êtes pas en votre qualité de particulier.
En revanche, si vous dépassez ce niveau de production, les revenus tirés de votre exploitation sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
(BIC). Vous pouvez alors opter soit pour le régime de la microentreprise qui vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71 % et de n’être donc imposé que sur 29 % de vos revenus soit pour le régime réel simplifié. Vous êtes alors imposé sur vos revenus, calculés après déduction de vos charges et de vos amortissements.
THIERRY DESCHANELS