Rien de tel qu’un petit coup de pouce familial pour aider la jeune génération à acheter son premier nid douillet ou à faire face à une difficulté passagère. Toutefois, il est indispensable de sécuriser votre geste mais aussi de vous mettre à l’abri des contrôles du fisc et des éventuels impayés.
Une reconnaissance de dette
La reconnaissance de dette vous protège face à un emprunteur indélicat et garantit aussi que l’argent n’est pas donné mais bien prêté, ce qui change tout pour l’administration fiscale. En effet, sans elle, les services fiscaux risquent de considérer qu’il s’agit d’un don et de soumettre la somme aux droits de donation.
De la même manière, au moment où l’emprunteur remboursera sa dette, le fisc peut vous croire bénéficiaire d’un don et vous faire payer des droits.
Dans tous les cas, il est prudent de remettre l’argent prêté par chèque ou virement. Évitez la remise d’espèces qui ne laisse aucune trace.
Un écrit obligatoire
La loi impose la rédaction d’un écrit faisant office de reconnaissance de dette si la somme prêtée est supérieure à 1 500 € (article 1341 du Code civil et décret n° 80-533 du 15 juillet 1980). Il est toutefois recommandé d’en établir une quel que soit le montant du prêt.
Votre reconnaissance de dette peut prendre la forme d’un acte sous seing privé, c’est-à- dire un écrit rédigé par l’emprunteur où il reconnaît vous devoir une somme qu’il doit inscrire en toutes lettres ainsi qu’en chiffres (article 1326 du Code civil). Pensez à indiquer dans le document les échéances de remboursement. Libre à vous également de prévoir ou non des intérêts.
Plus de sécurité avec le prêt notarié
Cette formalité peut aussi être passée par acte notarié. Dans ce cas, le notaire se charge d’établir l’acte. Une telle solution est à privilégier si vous prêtez une somme importante ou s’il s’agit d’un prêt familial. Vous éviterez ainsi les éventuelles contestations des proches. La situation sera claire vis-à-vis des frères et sœurs: si vous décédez avant le rembourse- ment du prêt, il n’y aura aucun doute sur la teneur de l’opération.
L’acte notarié présente un autre avantage: celui d’avoir force exécutoire. Ce qui signifie qu’en cas de problème de non-remboursement, vous pouvez, muni de ce document, aller voir un huissier pour obtenir un paiement forcé. Avec un acte sous seing privé, il vous faut au préalable vous rendre devant un juge. Il y a alors fort à parier que vous regrettiez votre prêt d’argent initial!
Une déclaration fiscale
Au-delà de 5 000 €, l’emprunteur est tenu de faire une déclaration à son centre des impôts au moyen du formulaire Cerfa n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt ». Le document doit être adressé au service des impôts dont dépend l’emprunteur en même temps que sa déclaration de revenus. La démarche peut aussi être effectuée par le notaire qui inter- vient à l’acte.
Si des intérêts ont été prévus, le prêteur doit quant à lui penser à les ajouter à ses revenus lors de sa déclaration annuelle.
ROSINE MAIOLO
