Le PLU définit le projet global d’aménagement de la commune pour les dix ou quinze années à venir. Il doit permettre un développement harmonieux du territoire tout en offrant aux habitants une certaine qualité de vie en répondant à leurs besoins en matière de logements, d’activités économiques, de services, de mobilité, de préservation de l’environnement, etc. Aujourd’hui, le respect de la non-artificialisation des sols est devenu un élément essentiel du PLU.
Notez que le PLU est remplacé par le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) lorsqu’il est conçu à l’échelle de plusieurs communes, d’une intercommunalité.
Qui élabore le PLU ?
Le PLU est établi par la commune ou l’intercommunalité (établissement public de coopération intercommunale – EPCI) en concertation avec les habitants, les services de l’État et les personnes publiques associées (PPA). Il peut s’agir d’organismes de gestion de parcs naturels, de chambre des métiers ou encore de syndicats d’agglomération nouvelle. Leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte des lois, règlements et intérêts supra-communaux.
Le document est ensuite soumis à l’avis des services de la préfecture (Direction départementale des territoires et Unité départementale de l’architecture et du patrimoine) puis à une enquête publique avant d’entrer en vigueur.
Que contient-il ?
Le PLU contient essentiellement un rapport de présentation. Ce rapport s’appuie sur un diagnostic territorial pour expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui expose notamment les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain; les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) propres à certains quartiers ; un règlement (graphique et écrit) qui, dans le respect du PADD et des OAP, délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), les règles relatives aux constructions, les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux d’eau potable, etc.
Quand le consulter ?
En cas de projet de construction ou de travaux sur une parcelle, il est indispensable de vérifier que le projet est conforme aux règles définies dans le PLU. Toute construction qui ne respecterait pas les dispositions du PLU sera qualifiée d’illégale et exposera son auteur à des sanctions pénales.
BON À SAVOIR
Le PLU peut être modifié pour corriger des dispositions qui n’apparaîtraient pas pertinentes à l’application ou permettre la réalisation de projets ponctuels non prévus initialement.
NATHALIE COULAUD
