C’est ce qu’on appelle le plafonnement global des niches fiscales. Une « niche fiscale » fait référence aux actions de certains contribuables pour bénéficier d’une baisse d’impôts. Par ces mesures, l’État les incite à investir en France de manière à créer de la richesse. Toutefois, afin de limiter le recours excessif aux dispositifs de défiscalisation, l’État a mis en place un principe de plafonnement.
Les avantages fiscaux concernés
Le plafonnement englobe les déductions, réductions ou crédits d’impôt relatifs aux dépenses et investissements suivants :
- l’emploi d’un salarié à domicile,
- les frais de garde des jeunes enfants,
- les dépenses en faveur de la transition énergétique dans le logement,
- l’investissement locatif (Borloo, Censi-Bouvard, Duflot, Pinel, Robien, Scellier),
- l’investissement forestier,
- la souscription au capital de SOFICA,
- la souscription au capital de PME, de FCPI et de FIP,
- la souscription au capital d’entreprises de presse,
- les travaux de rénovation de résidences de tourisme,
- les travaux de conservation ou de rénovation d’objets mobiliers classés,
- les dépenses de préservation du patrimoine naturel,
- l’investissement outre-mer.
La liste complète figure à l’article 200-0 A du code général des impôts.
Les avantages exclus du plafonnement
Il s’agit des frais liés aux opérations suivantes :
- l’installation dans la résidence principale d’équipements adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées,
- la souscription d’un « contrat rente survie » et « épargne handicap »,
- les dons aux organismes d’intérêt général,
- la restauration complète d’un immeuble (dispositif Malraux),
- l’adhésion à un centre de gestion ou d’association agréés,
- les cotisations versées aux organisations syndicales,
- les frais de scolarité des enfants,
- les prestations compensatoires réglées en capital,
- le déficit foncier …
Bon à savoir :
Les réductions d’impôt liées aux investissements réalisés outre-mer et aux Sofica bénéficient d’un plafond spécifique de 18 000 €.
Les deux plafonds ne se cumulent pas : les contribuables qui ont déjà atteint le plafond de 10 000 € bénéficient d’un plafond supplémentaire de 8 000 € pour les investissements outre-mer et dans les Sofica.
Ariane BOONE
