La communauté réduite aux acquêts
Lorsque les époux ne prévoient aucune disposition, la loi l’organise selon le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts prévoit que tout ce qui a été acquis pendant le mariage est présumé appartenir aux deux époux, les biens mais aussi les rémunérations liées à leur activité professionnelle ou à leurs placements. En revanche, chacun des époux reste l’unique propriétaire du patrimoine qu’il possédait avant le mariage et de celui reçu par donation ou succession durant la vie maritale.
Le régime légal peut tout à fait convenir à deux époux salariés, aux revenus équivalents et sans patrimoine particulier. Si leur situation évolue, ils pourront alors choisir entre le régime de séparation de biens et celui de la communauté universelle.
Le régime de la séparation de biens
Il instaure une indépendance totale des époux dans la gestion de leur bien. Chacun conserve l’administration, la jouissance et la libre dis- position du patrimoine qu’il a acquis avant et tout au long du mariage, et est seul responsable des dettes qu’il a contractées.
Ce régime convient aux couples ayant des enfants d’unions différentes et aux commerçants, indépendants et professions libérales.
Le régime de la communauté universelle
Avec ce régime, les conjoints mettent en commun l’ensemble de leurs biens : ceux acquis avant et pendant le mariage ainsi que ceux reçus par donation ou succession.
Les conjoints qui optent pour ce régime sont souvent des personnes qui avancent en âge, sans enfants ou dont les enfants sont devenus adultes et autonomes.
Le régime de la participation aux acquêts
Il allie celui de la séparation de biens à celui de la communauté réduite aux acquêts. Pendant toute la durée du mariage, chacun est propriétaire de ses biens acquis avant et pendant le mariage. Au moment de sa dissolution, les biens propres à chacun seront identifiés, l’enrichissement de l’un et de l’autre seront additionnés avant d’être réparti à parts égales.
Ce régime peut convenir lorsque l’un des conjoints accompagne son époux durant sa carrière professionnelle, en s’occupant des enfants.
ARIANE BOONE
