La procuration, également appelée mandat, est une première étape dans l’assistance à une personne âgée. Dès lors qu’un parent n’a plus la force nécessaire pour se déplacer et s’occuper de la gestion administrative quotidienne ou qu’il va être hospitalisé pour un temps incertain, il est bon qu’il confie une procuration générale ou particulière à l’un de ses proches.
Légitimité à agir
Ainsi, grâce à la procuration le parent âgé va, en tant que mandant, donner à une personne, son mandataire, le pouvoir de faire quelque chose pour lui et en son nom. Ce peut être un acte simple aussi bien qu’un acte très engageant pour son patrimoine. De même, le pouvoir ainsi confié peut-être valable pour une action précise (parce que le parent est éloigné ou empêché à ce moment-là) ou s’étendre à l’ensemble des actes nécessaires, le pouvoir étant alors général et confié pour une durée indéterminée.
L’avantage d’un cadre légal
Dans bon nombre de familles, les proches se dispensent d’un tel outil. Les enfants assurent ainsi cette entraide sans procuration, c’est-à-dire sans cadre légal. Il est pourtant préférable d’officialiser cette mission pour éviter des conflits entre les frères et sœurs, mais aussi pour doter le proche mandataire d’une véritable légitimité à agir auprès des tiers, ce qui simplifie grandement son action
Une solution sécurisée
La procuration est souvent fondée sur une relation de confiance entre le mandant, la personne âgée, et son mandataire, le proche (un enfant, par exemple). En pratique, il est essentiel qu’elle soit écrite afin que le mandataire puisse agir. La procuration peut être établie sur papier libre, c’est-à-dire une simple feuille de papier – on parle d’acte sous seing privé –, ou rédigée par un notaire dans le cadre d’une procuration notariée. Dans ce cas, il faut compter 100 € environ. La procuration notariée se révèle bien utile car, lorsqu’on donne mandat d’agir en son nom, les pouvoirs que l’on confie et les enjeux sont importants. Dès lors, mieux vaut s’entourer d’un maximum de garanties. Les contestations d’une procuration concernent, notamment, souvent la preuve de la signature du mandat ou la capacité du mandant. En recourant au notaire, cette difficulté est totalement écartée. Parfois, la procuration notariée est obligatoire, notamment pour consentir ou accepter une donation, signer un contrat de mariage, reconnaître un enfant ou encore hypothéquer un bien immobilier.
Étendue de la procuration
Le mandat peut être établi pour des tâches particulières : vendre un bien, signer un bail, voter, récupérer un pli recommandé, réaliser des opérations bancaires, assister à une assemblée de copropriété, etc. Il peut aussi être général et concerner toutes les affaires du mandant, par exemple pour administrer ses biens. Concrètement, la personne âgée donne pouvoir d’accomplir en son nom les actes de gestion courante (appelés actes d’administration) : conclure un contrat d’assurance, payer les factures, assurer la gestion locative de ses appartements, effectuer la déclaration de revenus… Pour les actes les plus engageants – dits actes de disposition –, tels que la vente d’un bien immobilier, et même lorsque la procuration est générale, il convient obligatoirement de rédiger un mandat exprès pour l’acte visé.
Le choix du mandataire
L’idéal est de désigner une personne de confiance qui a les capacités de mener à bien la mission confiée. Mieux vaut choisir un proche plutôt organisé pour gérer son patrimoine plutôt qu’une personne qui parvient déjà difficilement à gérer ses propres affaires. Quel que soit le choix du mandant, il est souhaitable qu’il en discute avec l’ensemble de son entourage, particulièrement si la procuration confiée est générale. Par ailleurs, et même si cela n’est pas une obligation, le mandataire qui aide son parent a lui aussi tout intérêt à faire preuve de transparence. Il peut informer ses frères et sœurs de la procuration reçue et communiquer sur ce qu’il fait. Sans ces échanges, un climat délétère pourrait s’installer. Certains seraient enclins à l’accuser d’exposer le parent à des dépenses inutiles, pire, le suspecter de se mettre en situation de retirer un profit personnel de l’aide apportée, voire de détourner de l’argent. En agissant avec transparence, le mandataire pourra mener plus facilement sa mission.
La nécessité d’être sain d’esprit
Une procuration ne peut être donnée que si la personne qui la délivre a toutes ses facultés. En pratique, le notaire chargé de rédiger la procuration notariée va engager une conversation et poser beaucoup de questions simples au mandant : « Comment vous appelez-vous ? Quelle est votre adresse ? Quel âge avez-vous ? », etc., et surtout « Pourquoi souhaitez-vous établir une procuration ? » S’il a le moindre doute, il demandera que soit établi un certificat médical attestant de la capacité de la personne. Le notaire ne peut pas prendre le moindre risque. Ce n’est ni dans son intérêt, puisque sa responsabilité pourrait ultérieurement être engagée, ni dans celui de la personne âgée. Car, s’il est prouvé ensuite que le consentement exprimé du majeur n’était pas libre et éclairé en raison d’un trouble mental, les actes réalisés par le mandataire pourraient être remis en cause car entachés de nullité.
ROSINE MAIOLO
