Quels sont les points communs ?
Pendant la vie du contrat, le fonctionnement des deux placements est identique. Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation sont alimentés par des versements libres ou programmés de l’épargnant. Les supports d’investissement sont les mêmes: fonds en euros, unités de compte (actions, OPCVM, parts de SCPI…). En fonction de ses besoins, l’épargnant peut donc disposer à tout moment des liquidités placées via des retraits (les « rachats »). Ces derniers sont soumis à la même fiscalité (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux) pour les deux contrats.
Quand y a-t-il lieu de privilégier la souscription d’un contrat de capitalisation ?
La souscription du contrat de capitalisation est possible pour les particuliers, mais également pour les personnes morales.
Ainsi, des sociétés dites « patrimoniales », des associations, des fondations peuvent placer une partie de leur trésorerie sur un contrat de capitalisation sous conditions. Pour les particuliers, il n’y a pas d’âge maximum pour souscrire ces deux contrats. Toutefois, France
Assureurs recommande aux « personnes d’âge très élevé » la souscription d’un contrat de capitalisation afin d’éviter d’éventuelles contestations lors de la succession de l’épargnant.
Quelles sont les modalités de transmission du contrat d’assurance-vie ?
Le contrat d’assurance-vie ne peut pas être transmis, par donation, du vivant du souscripteur. Le dénouement du contrat d’assurance- vie n’intervient qu’au décès du souscripteur assuré et les capitaux décès sont versés aux bénéficiaires désignés dans la clause. Ainsi, jusqu’à son décès, l’épargnant conserve la libre disponibilité des fonds.
Le contrat d’assurance-vie offre une grande liberté quant à la rédaction de la clause bénéficiaire. Les combinaisons possibles sont multiples. Le souscripteur peut désigner une ou plusieurs personnes, des bénéficiaires de second rang qui n’interviennent qu’en l’absence du bénéficiaire de premier rang (en cas de prédécès, de renonciation…). Le souscripteur peut aussi prévoir une clause bénéficiaire démembrée (par exemple, l’usufruit pour le conjoint et la nue-propriété pour les enfants) ou une clause « à options » avec plusieurs quotités définies dans la clause. Une rédaction pertinente de la clause bénéficiaire ouvre ainsi de nombreuses possibilités en termes d’organisation et de transmission du patrimoine.
Que se passe-t-il au décès du souscripteur du contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation ne comprend pas d’assuré. Par conséquent, il n’est pas dénoué par le décès du souscripteur.
Le contrat est ainsi transmis par succession aux héritiers, comme tout actif. L’héritier peut alors choisir de conserver le contrat de capitalisation avec son antériorité fiscale. Dans ce cas, il pourra utiliser le contrat comme bon lui semble (versements, retraits, arbitrages).
Afin de faciliter la gestion du contrat, il est conseillé d’éviter les situations d’indivision et de souscrire autant de contrats de capitalisation que d’héritiers. Autre option : l’héritier peut décider de procéder à un retrait total du contrat de capitalisation afin d’obtenir des liquidités.
Peut-on anticiper la transmission d’un contrat de capitalisation ?
La réponse est oui! À la différence du contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut transmettre un contrat de capitalisation, de son vivant, par donation à une ou plusieurs personnes. La donation du contrat de capitalisation sera certes soumise aux droits de donation, mais après application des abattements existants en la matière, qui se renouvellent tous les quinze ans. Ainsi, il est possible de donner un contrat de 100 000 € à son enfant en franchise de droit, compte tenu de l’application de l’abattement (par parent et par enfant) de 100 000 €.
Que la transmission soit faite par donation ou succession, le nouveau détenteur du contrat de capitalisation (donataire ou héritier) pourra effectuer des retraits sur le placement. Seuls les produits du contrat générés depuis la transmission sont imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La plus-value du contrat antérieure est effacée et l’antériorité fiscale du contrat conservée.
En cas de décès de l’épargnant, quelles différences ?
Les capitaux décès du contrat d’assurance-vie ne font pas partie de l’actif successoral. Lors du dénouement du contrat, la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie s’appliquera.
En revanche, en l’absence de donation, le contrat de capitalisation fera partie de l’actif successoral. La valeur totale du contrat au jour du décès sera prise en compte pour le calcul des droits de succession.
