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... A LA UNE AUJOURD'HUI ...
Une erreur de conception engage la responsabilité de l’architecte
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L’acheteur condamné à indemniser l’agent immobilier évincé
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Un copropriétaire ne peut décider seul de surélever son lot privatif
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Copropriété : une mise en demeure imprécise peut bloquer le recouvrement des charges
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Logement indécent : l’indemnisation du locataire limitée à trois ans