En France, il existe trois types de fiducie.
La fiducie-gestion permet de confier un capital à un expert en vue de son optimisation. Elle peut servir par exemple à administrer le patrimoine d’un majeur vulnérable.
La fiducie-sûreté est utilisée pour constituer une garantie, en attendant par exemple le paiement d’un complément de prix.
La fiducie-transmission est destinée à la cession des actifs à titre onéreux.
En droit français, elle ne peut pas en effet aboutir à une donation ou à un legs. Il est toutefois possible de consentir une libéralité assortie d’une obligation de constituer une fiducie ou encore de rédiger la clause bénéficiaire d’une assurance-vie pour imposer au bénéficiaire la création d’une fiducie destinée à accueillir les capitaux reçus.
Une opération triangulaire
La mise en place d’une fiducie fait intervenir trois personnes.
Le constituant, la personne (physique ou morale) qui transfère la propriété d’un ou plusieurs biens.
Le fiduciaire, celui qui reçoit la propriété des biens et qui doit accomplir la mission confiée par le constituant (seuls des établissements de crédit, des entreprises d’investissements et d’assurances, des sociétés de gestion de portefeuilles, des avocats et certaines institutions comme le Trésor public ou la Banque de France peuvent avoir la qualité de fiduciaire).
Le bénéficiaire, celui au profit duquel l’opération est menée (ce peut être le constituant lui-même ou le fiduciaire).
Le contrat de fiducie
Il est obligatoirement écrit afin de pouvoir être enregistré et publié aux services des impôts et de la publicité foncière, et d’être inscrit au registre national des fiducies. Il précise les biens objets de la fiducie, la durée de celle-ci (qui ne peut dépasser 99 ans), sans oublier la mission et l’étendue des pouvoirs du fiduciaire ainsi que sa rémunération en contrepartie de la réalisation du but inscrit au contrat.
Dès la signature de celui-ci, les biens concernés sont transférés au fiduciaire. Ils n’entrent pas dans son patrimoine personnel mais constituent un patrimoine indépendant appelé « patrimoine d’affectation ».
Ariane BOONE
